RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE VICTOR HUGO TORCY

ADMISSION ET INSCRIPTION

L'admission d’un enfant se fait sous présentation d’un certificat d’inscription, du livret de famille, du certificat de vaccination et d’un certificat de radiation. L’absence de ces documents ne peut conduire à différer l’admission. Cependant, les pièces manquantes doivent être fournies dans les délais les plus brefs.

Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents séparés, de fournir au directeur tout document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Il appartient aux parents séparés de se manifester auprès de l’école pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur enfant.

La radiation d’un élève de l’école peut être réalisée même en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l’autorité de tutelle.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

La fréquentation régulière de l'école est obligatoire. Il appartient au directeur d'en contrôler le respect. Le maître de chaque classe tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Lorsqu'un enfant manque la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence; Le directeur en vérifie la légitimité. Les seuls motifs réputés légitimes sont : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet à l’IA-DSDEN sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact avec les personnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs. Les absences injustifiées feront l’objet d’une procédure de signalement. Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié.

Rappel des coordonnées de l’école :

Téléphone : 01 60 05 41 44 (répondeur si besoin) Fax : 01 64 68 03 85

Courrier : Ecole élémentaire Victor HUGO - 1 rue Victor HUGO, 77200 TORCY

Couriel : ce.0772170r@ac-creteil.fr

Horaires : La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures organisées de la manière suivante :

• lundi, mardi , jeudi, vendredi : matin 8h30-11h30

• lundi, mardi, jeudi , vendredi : après-midi : 13h30-16h30.

L'accueil des élèves s'effectue 10 minutes avant l'heure d'entrée le matin et l'après-midi. En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées.

Des temps d'activités pédagogiques complémentaires (APC) sont proposés à certains élèves. Les parents sont informés des contenus et horaires et donnent leur accord. Ils sont organisés les lundis et mardis de 11h30 à 12h00.

VIE SCOLAIRE

Les élèves

- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Ils doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale (y compris Internet)

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Ils doivent, notamment, utiliser un langage approprié, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité.

L'élève prendra soin des livres qui lui sont confiés (manuels scolaires, livres de bibliothèque…) ; en cas de perte ou détérioration, ceux-ci seront remboursés par la famille.

Afin d’éviter toute usure prématurée, les manuels scolaires devront être recouverts par les familles. Le cas échéant, la somme de 7euros (par manuel) sera réclamée en fin d’année scolaire.

Les parents

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école Des échanges et des réunions régulières sont organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique. Ils sont informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne. Par ailleurs, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

- Obligations : Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative

- Obligations : tous les personnels enseignants ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

Tout membre de la communauté éducative a le devoir d’être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves.

Récompenses – Réprimandes - Sanctions

Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation. Les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, qui seront portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.

Les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

HYGIENE, SANTÉ, SECURITE

Tout enfant doit se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée. En particulier, les enfants doivent être équipés de chaussures solides, sécurisantes et qui tiennent aux pieds (pas de claquettes, chaussures à roulettes...)

Aucun médicament ne sera distribué, sauf cas exceptionnel. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I).

Un élève qui se blesse, même légèrement, doit prévenir immédiatement les enseignants. En cas d’accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d’appeler le 15 puis les parents. Le personnel de l'éducation nationale confie l'élève à un service d'urgence.

Matériels et objets interdits

Tout matériel ou objet susceptible de présenter un danger est interdit. Il est également proscrit d'apporter des jeux et jouets personnels ou tout objet de valeur. En cas de perte, détérioration ou vol, l'école ne peut être tenue pour responsable. Les collations et les friandises sont interdites.

SURVEILLANCE ET EDUCATION

L'accès aux locaux ou au plateau EPS est formellement interdit à toute personne étrangère à l'école. Tout parent qui désire entrer dans l'école doit en demander l'autorisation aux adultes de surveillance.

Accueil et remise des élèves aux familles

Après 11h30 et 16h30, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport... .Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Sorties scolaires

Le directeur d'école peut solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires, ou sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative. Dans tous les cas, le directeur d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

L'assurance scolaire est obligatoire dans le cadre des activités facultatives ou dépassant les horaires scolaires. Elle doit couvrir Responsabilité civile et Individuelle-accident corporel.

MODALITES DE COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

Le directeur d'école organise :

• des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;

• des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an,

Le cahier de correspondance est le lien entre la famille et l'école ; tout mot doit y être signé.

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et des activités de leur enfant par le biais des cahiers et du bulletin semestriel.

Les parents s’engagent à respecter les mesures prescrites par les protocoles sanitaires dans le contexte actuel ainsi que les mesures prises dans le cadre du plan Vigipirate renforcé.

Règlement approuvé par le Conseil d'École, réuni le 19 octobre 2021

Signature du directeur Signature de l’enseignant(e)     

Signature de l’élève Signature du père Signature de la mère